signé Accord de transfert Natixis SA vers BPCE SA du 1er mars 2022 (Pléiade)

Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus de simplification des organisation suite au projet d’offre publique d’achat simplifiée de BPCE portant sur les actions de Natixis.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.

Effet

01 Mar 2022

Échéance

illimité

Cet accord n'a vocation qu'à être applicable et à produire ces effets qu'au sein de BPCE SA.