signé Accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) à BPCE SA
Effet le 01 Dec 2019
Le présent accord défini les modalités du dialogue social et de la représentation du personnel ainsi que l'organisation et les règles de fonctionnement du Comité Social et Economique.
Accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) à BPCE SA Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) à BPCE SA
Effet |
01 Dec 2019 | Échéance |
illimité |
