signé Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps de BPCE SA

L'accord CET signé le 6 mai 2022 se substitue au précédent accord du 13 octobre 2010 ainsi qu'à son avenant du 18 décembre 2012.

Effet

06 May 2022

Échéance

illimité

Par accord en date du 13 octobre 2010, un dispositif de compte épargne-temps a été mis en place au sein de BPCE SA. Cet accord a fait l'objet d'un avenant en date du 18 décembre 2012.

A l'occasion des négociations annuelles obligatoires (article L.2242-1 du Code du travail), BPCE SA et les organisations syndicales signataires ont souhaité faire évoluer le dispositif actuel de compte épargne-temps en prévoyant la possibilité de monétiser les jours
épargnés et en instaurant de nouvelles situations exceptionnelles de déblocage.
Dans un souci de clarté et de lisibilité, les Parties ont convenu que le présent accord, qui reprend et complète l'intégralité des dispositions de l'accord collectif relatif au compte épargne-temps du 13 octobre 2010 et de son avenant du 18 décembre 2012, se substitue
en intégralité à ces derniers.