signé Accord collectif de Groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE

L'accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE signé le 12 mai 2020 a une date d'effet au 1er juillet 2020 pour les salariés de BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres salariés du pôle SEF* transférés dans le cadre du projet Smith.
Il a été modifié par avenant n°1 du 10 octobre 2022.
L'avenant n°2 a pris effet au 1er juin 2023.

*BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, BPCE Car Lease, CEGC, BPCE IT, I-BP, IT-CE, BPCE Solutions Crédit, BPCE Services  Financiers, BPCE Achats, BPCE Services, SOCFIM, CFE, CFI, Serexim

Effet

01 Jul 2020

Échéance

illimité

PREAMBULE A L'AVENANT N°2

Les salariés de la Communauté BPCE bénéficient d'un régime de remboursement de frais de santé mis en place par accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé de base des salariés de la Communauté BPCE signé le 12 mai 2020, modifié par avenant n°1 du 10 octobre 2022.
Au regard de l'évolution du périmètre de la Communauté BPCE depuis la signature de cet accord, les Parties au présent avenant ont souhaité :
- D'une part, actualiser le champ d'application dudit accord afin d'intégrer notamment les entités des Pôles Assurances et Paiements ;
- D'autre part, adapter au mieux la configuration du dispositif de remboursement de frais de santé aux attentes et besoins réels des salariés tout en veillant au respect de l'équilibre financier du régime conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord du 12 mai 2020 et de l'accord d'adaptation BPCE SA / Natixis SA du 21 janvier 2022.

Par ailleurs, le présent avenant a également pour objet d'acter l'évolution à la hausse de la prise en charge patronale des cotisations dues au titre du contrat collectif socle obligatoire.
Il a donc été décidé ce qui suit en application de l'article L 911-1 du code de la Sécurité sociale et des articles L2261-7-1 et L2261-8 du code du travail.