Nouvel accord télétravail BPCE
Signature du nouvel accord télétravail BPCE applicable au 1er octobre 2024
La négociation sur le télétravail vient de se terminer. La CFDT a décidé, après consultation de ses adhérents, de signer le nouvel accord qui entrera en vigueur le 1er octobre 2024.
Il remplace les accords ex-Communauté BPCE et GFS, cette harmonisation des dispositions régissant le télétravail dans le collectif BPCE implique des avancées différentes selon votre entreprise d'origine.
Point structurant du télétravail : celui-ci reste basé sur le volontariat du salarié.
L'exercice du télétravail en dehors de la France Métropolitaine et les Départements et Régions d'Outre-Mer (pour ceux qui y résident), n'est plus autorisé pour des questions de cotisations sociales locales.
Concernant la planification des jours de télétravail, le délai de prévenance en cas de changement passe à 48 heures.
Les métiers non éligibles* au télétravail pourront organiser leurs activités obligatoires sur site et réserver les activités gérables en distanciel et ainsi bénéficier d'un télétravail partiel aménagé.
Les managers devront apporter un plan d'action ou d'accompagnement pour les salariés « non autonomes » avec l'objectif de leur permettre d'accéder au télétravail.
Le nombre de jours de télétravail est inchangé. La CFDT a argumenté en vain pour que plus d'entreprises puissent passer en format de gestion trimestriel (30 jours de télétravail) plutôt que mensuel (10 jours de télétravail).
La délégation patronale ne souhaite pas interférer dans le choix du format de chaque entreprise.
Suppression du nombre de jours minimum de télétravail par mois (4) ou par trimestre (12) pour les entreprises qui appliquaient cette règle.
Le nombre de 2 jours de présence obligatoire sur site est supprimé pour les semaines ayant un jour ouvré férié.
En cas de mobilité entre les entreprises de BPCE, les conditions de reprise du télétravail dans la nouvelle entité sont assouplies.
Dans les entreprises qui n'auraient pas de dispositions plus favorables, les aidants familiaux disposeront d'un forfait supplémentaire de 15 jours par année civile.
Et finalement, la mesure qui concerne tout le monde et qui est liée aux règles de l'URSSAF, l'indemnité de télétravail passe à 3,25€ par jour de télétravail avec un plafond annuel de 325€.
Les salariés relevant d'un dispositif de télétravail spécifique (1 jour par mois ou 1 jour par semaine) ne sont pas concernés par cet accord.
Seule la modification des modalités de versement de l'indemnité de télétravail sera appliquée.
La CFDT a largement oeuvré dans cette négociation pour un télétravail de qualité au moment où l'on voit certaines entreprises le supprimer.
Pour la CFDT cet accord va dans le bon sens, vers une harmonisation des pratiques du télétravail au sein du groupe BPCE.
Des améliorations restent à instruire pour tendre vers le format trimestriel à un plus grand périmètre.
La CFDT restera vigilante sur la bonne application de l'accord dans toutes les entreprises.
Les négociateurs CFDT BPCE
