signé Accord Frais de santé Communauté BPCE

Les deux accords collectifs de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (Socle + surcomplémentaire, et supplémentaire) ont été signés le 12 mai 2020, avec une date d'effet au 1er juillet 2020 pour BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres entités du pôle SEF transférées dans le cadre du projet Smith.

Effet

01 Jul 2020

Échéance

illimité

PREAMBULE

Les salariés de l'ensemble des sociétés signataires bénéficient actuellement de régimes de remboursement de frais de santé propres à chaque structure.

Dans le prolongement de la mise en place des contrats responsables et de la réforme dite « 100% santé», les partenaires sociaux de la Communauté BPCE ont souhaité mettre en place un nouveau
régime de remboursement de frais de santé harmonisé pour l'ensemble des salariés des entreprises de la Communauté BPCE visées au présent accord.

Les partenaires ont ainsi recherché le moyen d'une amélioration du niveau des garanties offertes aux salariés avec un objectif d'optimisation des coûts tout en veillant à assurer l'équilibre du régime.
li a été décidé ce qui suit en application de l'article L 911-1 du code de la Sécurité sociale en vigueur à la date de signature du présent accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du :

- 1er juillet 2020 pour l'entité listée en annexe 1 A : BPCE SA
- 1er janvier 2021 pour les entités listées en annexe 1 B : BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, BPCE Car Lease, CEGC, BPCE IT, I-BP, IT-CE, BPCE Solutions Crédit, BPCE Services Financiers, BPCE Achats, BPCE Services SOCFIM, CFE, CFI, Serexim.