Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs en situation de Handicap au sein de la Communauté BPCE

Le présent accord s'inscrit dans la dynamique engagée par le Groupe aux termes de l'accord GEPP Groupe 2022-2025.

L'accord CET signé le 6 mai 2022 se substitue au précédent accord du 13 octobre 2010 ainsi qu'à son avenant du 18 décembre 2012.

Le présent accord a pour objet de définir un dispositif d'astreinte harmonisé pour l'ensemble des collaborateurs de BPCE S.A.

Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus de simplification des organisation suite au projet d’offre publique d’achat simplifiée de BPCE portant sur les actions de Natixis.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.

Procès verbal

L'égalité professionnelle permet aux hommes et aux femmes de bénéficier d'un traitement égal et d'une égalité des chances en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de déroulement de carrière, de qualification, de mobilité, de promotion professionnelle, de rémunération et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Le présent accord a pour objet de déterminer les domaines d'actions concrètes en matière d'égalité professionnelle, ainsi que pour chaque domaine, des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés de suivi à BPCE SA.

Le présent accord a pour objet de développer l'association des salariés de BPCE SA aux résultats de l'entreprise.