L’objectif de cet accord est de répondre à des situations d'organisation du travail exceptionnel incluant le travail les week-ends, les jours fériés ainsi que le travail de soirée.

Accord relatif à la mise en place d’un Forfait Mobilités Durables

Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté 

+ Avenant n°1 signé le 5 mai 2022
+ Avenant n°2 signé le 13 décembre 2023

Les deux accords collectifs de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (Socle + surcomplémentaire, et supplémentaire) ont été signés le 12 mai 2020, avec une date d'effet au 1er juillet 2020 pour BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres entités du pôle SEF transférées dans le cadre du projet Smith.

L'accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE signé le 12 mai 2020 a une date d'effet au 1er juillet 2020 pour les salariés de BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres salariés du pôle SEF* transférés dans le cadre du projet Smith.
Il a été modifié par avenant n°1 du 10 octobre 2022.
L'avenant n°2 a pris effet au 1er juin 2023.

*BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, BPCE Car Lease, CEGC, BPCE IT, I-BP, IT-CE, BPCE Solutions Crédit, BPCE Services  Financiers, BPCE Achats, BPCE Services, SOCFIM, CFE, CFI, Serexim

Le présent accord défini les modalités du dialogue social et de la représentation du personnel ainsi que l'organisation et les règles de fonctionnement du Comité Social et Economique.

Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus d'acquisition par BPCE SA auprès de NATIXIS SA des métiers Affacturages, Cautions & Garanties, Crédit-bail, Crédits à la consommation et Titres.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.