Les dispositifs spécifiques consécutifs aux transferts collectifs (Smith, Pléiade, ...)

Depuis 2018 plusieurs transferts collectifs de salariés d’une entreprise du Groupe vers BPCE SA ont été initiés par la Direction. 

Ces transferts ont donné lieu à des négociations entre la Direction et les représentants du personnel en vue d'adapter les socles sociaux et à la signature d'accords d'adaptation.

Certains dispositifs spécifiques perdurent au sein de BPCE SA, applicables seulement aux salariés transférés.

Voici les principaux dispositifs spécifiques qui perdurent au sein de BPCE SA et qui sont applicables seulement aux salariés transférés: 

• Transfert de Natixis SA vers BPCE SA du 1er avril 2019 (Smith)
• Transfert Natixis SA vers BPCE SA du 1er mars 2022 (Pléiade)
• Transfert BPCE PS vers BPCE SA du 1er mai 2023

Le transfert collectif de BPCE SI en date d'effet du 1er mai 2023 est un accord de substitution et n'a pas entrainé de dispositif spécifique.

La CFDT a demandé à plusieurs reprises lors des négociations salariales NAO d'élargir tout ou partie de ces dispositifs à l'ensemble des salariés BPCE SA, notamment le Complément Familial ou le nombre de primes liées à la Médaille du Travail.

Complément familial

Le complément familial est une allocation versée par enfant selon des conditions d'éligibilité (âge, scolarité).

Pour une durée de 25 ans, les salariés transférés continuent à bénéficier du complément familial au titre de leurs enfants nés ou à naître sous réserve qu'ils continuent à remplir les conditions d'éligibilité.

Pour en savoir plus : 
Jusqu'au 1er avril 2044 en page 9 de l'accord Smith
Jusqu'au 1er mars 2047 en page 13 de l'accord Pléiade
Jusqu'au 1er mai 2048 en page 13 de l'accord BPCE PS

Frais de garde

Les salariés transférés bénéficient pour ceux qui en remplissent les conditions, d'allocations de frais de garde pour enfants.

Pour une durée de 6 ans, les salariés transférés continuent à bénéficier dudit régime de frais de garde dans la limite annuelle de 1920€, par enfant âgé de 2 mois à 6 ans sous réserve qu'ils continuent à remplir les conditions d'éligibilité pour chaque enfant né ou à naître.

Pour en savoir plus : 
Jusqu'au 1er avril 2025 en page 10 de l'accord Smith
Jusqu'au 1er mars 2028 en page 14 de l'accord Pléiade
Jusqu'au 1er mai 2029 en page 14 de l'accord BPCE PS

Congés payés

Pour les salariés transférés ayant choisi la prise de l'intégralité de leurs congés (Hors paiement, hors transfert CET).

Vous disposez dans Anytime d'un compteur spécifique Jours Transfert qu'il faudra solder :

• au plus tard au 31 décembre 2024 pour l'accord Pléiade 
• ou au 31 décembre 2025 pour l'accord BPCE PS

sans possibilité de transfert dans le CET

Intéressement et participation

Pour les salariés transférés Pléiade et de BPCE PS, afin de compenser l'écart éventuel entre les montants de l'épargne salariale entre Natixis SA / BPCE PS et BPCE SA, une compensation sous forme de prime annuelle est versée aux collaborateurs concernés pendant 3 ans.

Pour les salariés transférés Smith, la dernière compensation a été versée en septembre 2022. 

Les modalités de calcul sont basés sur les éléments d'épargne salariale suivants :

• Participation + Intéressement NATIXIS SA / BPCE PS théoriques au titre de 2020 pour NATIXIS SA et 2022 pour BPCE PS (A)
• Intéressement théorique BPCE en 2020 pour NATIXIS SA et 2022 pour BPCE PS (B)

Si A >B, une prime d'un montant correspondant à A - B (majorée de 25% ), et proratisée au temps de présence sera versée, s'il y a lieu, et sera soumise à cotisations et charges sociales.

Le premier versement de l'indemnité a eu lieu au 2ème semestre 2023 pour les transférés Pléiade
Le premier versement de l'indemnité a eu lieu au 2ème semestre 2024 pour les transférés de BPCE PS.
Le même montant (non proratisé) sera versé à la même période les 2 années suivantes.

Dernier versement en 2025 en page 20 de l'accord Pléiade
Dernier versement en 2026 en page 19 de l'accord BPCE PS

Indemnités de fin de carrière

Pour une durée de 25 ans, en cas de départ volontaire à la retraite au sein de BPCE SA, les salariés transférés bénéficient d'une indemnité de fin de carrière spécifique et calculée comme suit :

• 0,8% du salaire de base annuel conventionnel pour les 10 premières années d'ancienneté
• 1,2% pour les 5 années suivantes
• 1,4% pour les années au-delà de 15 ans

 
Cette indemnité ne peut pas se cumuler avec celles en vigueur au sein de BPCE SA.

Les salariés âgés de plus de 52 ans au 31 décembre 2017 et présents dans les effectifs de Natixis SA /BPCE PS au 1er janvier 2018 sont éligibles à l'IFC exceptionnelle.

 
Jusqu'au 1er avril 2044 en page 24 de l'accord Smith
Jusqu'au 1er mars 2047 en page 22 de l'accord Pléiade
Jusqu'au 1er mai 2048 en page 22 de l'accord BPCE PS

Médailles du travail

Pour une durée de 25 ans, les salariés transférés peuvent bénéficier jusqu'à 4 primes de médaille du travail selon les modalités de Natixis SA /BPCE PS.

Le montant de la prime est calculé en fonction de l'ancienneté dans le Groupe BPCE. La prime est calculée comme suit :

• Argent (20 ans) : 3% par année d'ancienneté, avec un maximum de 60% d'une mensualité ;
• Vermeil (30 ans) : 4% par année d'ancienneté, avec un maximum de 100% d'une mensualité ;
• Or (35 ans) : 5% par année d'ancienneté, avec un maximum de 100% d'une mensualité ;
• Grand Or (40 ans) : 6% par année d'ancienneté, avec un maximum de 120% d'une mensualité.

 
Jusqu'au 1er avril 2044 en page 24 de l'accord Smith
Jusqu'au 1er mars 2047 en page 23 de l'accord Pléiade
Jusqu'au 1er mai 2048 en page 23 de l'accord BPCE PS