L'accord CET signé le 6 mai 2022 se substitue au précédent accord du 13 octobre 2010 ainsi qu'à son avenant du 18 décembre 2012.

Le présent accord a pour objet de définir un dispositif d'astreinte harmonisé pour l'ensemble des collaborateurs de BPCE S.A.

Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus de simplification des organisation suite au projet d’offre publique d’achat simplifiée de BPCE portant sur les actions de Natixis.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.

L'égalité professionnelle permet aux hommes et aux femmes de bénéficier d'un traitement égal et d'une égalité des chances en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de déroulement de carrière, de qualification, de mobilité, de promotion professionnelle, de rémunération et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Le présent accord a pour objet de déterminer les domaines d'actions concrètes en matière d'égalité professionnelle, ainsi que pour chaque domaine, des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés de suivi à BPCE SA.

Le présent accord a pour objet de développer l'association des salariés de BPCE SA aux résultats de l'entreprise.

L’objectif de cet accord est de répondre à des situations d'organisation du travail exceptionnel incluant le travail les week-ends, les jours fériés ainsi que le travail de soirée.

Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté 

+ Avenant n°1 signé le 5 mai 2022
+ Avenant n°2 signé le 13 décembre 2023

Les deux accords collectifs de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (Socle + surcomplémentaire, et supplémentaire) ont été signés le 12 mai 2020, avec une date d'effet au 1er juillet 2020 pour BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres entités du pôle SEF transférées dans le cadre du projet Smith.

L'accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE signé le 12 mai 2020 a une date d'effet au 1er juillet 2020 pour les salariés de BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres salariés du pôle SEF* transférés dans le cadre du projet Smith.
Il a été modifié par avenant n°1 du 10 octobre 2022.
L'avenant n°2 a pris effet au 1er juin 2023.

*BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, BPCE Car Lease, CEGC, BPCE IT, I-BP, IT-CE, BPCE Solutions Crédit, BPCE Services  Financiers, BPCE Achats, BPCE Services, SOCFIM, CFE, CFI, Serexim

Le présent accord défini les modalités du dialogue social et de la représentation du personnel ainsi que l'organisation et les règles de fonctionnement du Comité Social et Economique.