Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus d'acquisition par BPCE SA auprès de NATIXIS SA des métiers Affacturages, Cautions & Garanties, Crédit-bail, Crédits à la consommation et Titres.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.

Accord d'adhésion de BPCE SA au plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises du Groupe BPCE

Accord collectif signé le 13 octobre 2010 avec date d'effet 1er janvier 2011.

Dernier avenant signé : n°5, le 6 septembre 2023, avec date d'effet au 1er janvier 2024.

Le présent accord a pour objet d'harmoniser les précédents accords et certaines pratiques relatives aux avantages divers qui existent au sein de l'entreprise.

Accord instituant le règlement du plan d'épargne entreprise de BPCE suite à la création de BPCE signé le 25 juin 2010