signé Accord de transfert de Natixis SA vers BPCE SA du 1er avril 2019 (Smith)

Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus d'acquisition par BPCE SA auprès de NATIXIS SA des métiers Affacturages, Cautions & Garanties, Crédit-bail, Crédits à la consommation et Titres.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.

 

Effet

01 Apr 2019

Échéance

illimité

Cet accord n'a vocation qu'à être applicable et à produire ces effets qu'au sein de BPCE SA.