Syndicat des Banques et Sociétés Financières d'Île de France : BPCE SA

Accord relatif au télétravail au sein du périmètre BPCE

`Effet`	01 Oct 2024	`Échéance`	30 Sep 2027

Préambule

Les Pôles Solutions et Expertises Financières, Assurance, Digital et Paiements, Technologies et Opérations et les directions fonctionnelles de BPCE SA, d'une part, ainsi que les métiers de Gestion d'actifs et de fortune et de Banque de grande clientèle réunis au sein de « Global Financial Services » (GFS) d'autre part, ont été regroupés dans un même périmètre, dit « BPCE ».

Ce regroupement poursuit trois objectifs :
• un renforcement des liens entre toutes les entités la composant visant à simplifier leur fonctionnement ;
• une animation à la fois plus dynamique et plus intégrée des projets communs ;
• un pilotage de la performance consolidé sur le périmètre.

C'est en considération de ces objectifs que, par accord en date du 14 mai 2024, les parties se sont dotées d'un cadre de négociation collective qui couvre le périmètre « BPCE » et qu'elles ont souhaité disposer d'un accord relatif au télétravail pour les entreprises relevant de ce périmètre.
Ce faisant, elles manifestent leur intention commune de répondre aux attentes des salariés et de renforcer durablement le travail hybride, qui est au coeur du modèle d'organisation du travail déployé au sein de BPCE.
En effet, le déploiement d'un mode d'organisation hybride, combinant distanciel et présentiel, permet une plus grande flexibilité et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Il offre ainsi un cadre de travail plus souple, avec :

• des temps sur site pour des travaux collectifs ou moments d'échanges, le travail en présentiel demeurant essentiel pour favoriser l'organisation de l'activité, maintenir la cohésion et le partage au sein des équipes,
• et des temps en télétravail, plus propices à des travaux requérant de la concentration.

Le télétravail permet également de soutenir la performance de l'Entreprise :

• en développant l'engagement et la motivation,
• en faisant évoluer les pratiques managériales vers davantage de délégation et de responsabilisation, et en développant ainsi l'autonomie.

Le télétravail fait partie enfin de la politique de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et contribue au développement durable en réduisant l'impact des transports sur l'environnement.

Dans ce contexte, et s'appuyant sur un bilan positif du déploiement du télétravail depuis plusieurs années dans les différentes entités de BPCE, les parties ont conclu le présent accord qui s'inscrit dans la continuité des précédents. Il a ainsi pour objet de poursuivre le cadre applicable issu des derniers accords définissant les principes, formats et modalités d'exercice du télétravail (accord GFS du 14 juin 2022 et accord Communauté du 26 novembre 2020 et son avenant du 5 mai 2022), tout en renforçant ou précisant certains dispositifs.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'accord cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002, de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 et du 26 novembre 2020 sur le télétravail et des articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail.

Le présent accord collectif est qualifié d'accord de groupe au sens de l'article L.2232-30 du Code du travail, dont le régime juridique est fixé par les articles L.2232-31 à 35 du Code du travail.