signé Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 25 juin 2010 instituant le règlement du plan d'épargne entreprise

Effet le 01 Jan 2024

Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 25 juin 2010 instituant le règlement du plan d'épargne entreprise

Cet avenant a pour objet d'ajouter aux supports d'investissement déjà disponibles les parts sociales émises par les Sociétés Locales d'Epargne (SLE) affiliées aux Caisses d'Epargne ou par certaines Banques Populaires, ou encore par le Crédit Coopératif.