signé Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 25 juin 2010 instituant le règlement du plan d'épargne entreprise

Effet le 01 Jan 2024
Syndicat des Banques et Sociétés Financières d'Île de France
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 25 juin 2010  instituant le règlement du plan d'épargne entreprise

Cet avenant a pour objet d'ajouter aux supports d'investissement déjà disponibles les parts sociales émises par les Sociétés Locales d'Epargne (SLE) affiliées aux Caisses d'Epargne ou par certaines Banques Populaires, ou encore par le Crédit Coopératif.

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Effet 01 Jan 2024 Échéance 31 Dec 2024
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